Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
CYRA INTIM — www.cyraintim.com
Article 1 – Identification du vendeur La marque CYRA INTIM est exploitée par : • Mezang Leonie • Entreprise individuelle – régime micro-entreprise • Nom commercial : CYRA INTIM • SIRET : 102 844 537 00013 • Adresse : 1 rue Bernard Palissy, 17600 Saujon, France • E-mail : contact@cyraintim.fr • Site internet : www.cyraintim.com TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre CYRA INTIM et tout client consommateur effectuant un achat sur le site www.cyraintim.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. CYRA INTIM se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 3 – Produits CYRA INTIM commercialise des culottes menstruelles. Les caractéristiques essentielles des produits (tailles, matières, niveau d'absorption, coloris, conseils d'entretien) sont précisées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations. Les culottes menstruelles doivent être utilisées conformément à leur destination et entretenues selon les recommandations fournies.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). CYRA INTIM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Commande Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir : • vérifié le contenu de son panier ; • renseigné ses coordonnées ; • choisi son mode de livraison ;• accepté les présentes CGV ; • procédé au paiement. La commande devient définitive après confirmation par e-mail. CYRA INTIM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas : • de litige antérieur ; • de suspicion de fraude ; • d'informations erronées ; • d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 – Paiement Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le site sont : • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe ; • PayPal ; • Paiement en 3 fois sans frais via Klarna ou PayPal (sous réserve d'éligibilité). Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés sur le site. En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Article 7 – Livraison CYRA INTIM livre en France métropolitaine et en Belgique. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 65 € TTC. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande. Délais indicatifs : • France métropolitaine : 1 à 5 jours ouvrés ; • Belgique : 5 à 7 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il appartient au client : • d'émettre des réserves auprès du transporteur ; • puis de contacter CYRA INTIM à contact@cyraintim.fr dans les 48 heures. CYRA INTIM ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation et retours Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les culottes menstruelles sont livrées dans un emballage scellé pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison. Les retours ne sont acceptés que pour les produits :• non portés ; • non lavés ; • non utilisés ; • retournés dans leur emballage d'origine intact et scellé. Le client doit adresser sa demande à contact@cyraintim.fr en précisant son numéro de commande. Après validation, le produit devra être renvoyé à l'adresse communiquée. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme, via le moyen de paiement initial.
Article 8 bis – Échange de taille CYRA INTIM accepte les demandes d'échange de taille sous réserve que le produit soit non porté, non lavé, non utilisé et retourné dans son emballage d'origine intact et scellé. La demande doit être adressée à contact@cyraintim.fr dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, en précisant le numéro de commande et la taille souhaitée. Les frais de retour et de renvoi sont à la charge de la cliente. L'échange est effectué dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de la taille souhaitée, un avoir ou un remboursement sera proposé.
Article 8 ter – Garantie satisfaite ou remboursée CYRA INTIM offre une garantie « satisfaite ou remboursée » sur la première commande d'une seule culotte menstruelle. Si la culotte ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour nous la retourner et obtenir un remboursement intégral du prix de la culotte (hors frais de port initiaux). Conditions d'application : • La garantie est valable uniquement sur la première commande et pour une seule culotte ; • La culotte doit être non portée, non lavée, non utilisée et retournée dans son emballage d'origine intact et scellé ; • La demande doit être adressée à contact@cyraintim.fr en précisant le numéro de commande et le motif d'insatisfaction ; • Les frais de retour sont pris en charge par CYRA INTIM. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial. Cette garantie ne se cumule pas avec d'autres offres promotionnelles en cours.
Article 9 – Garanties légales Les produits vendus bénéficient : • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ; • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas : • l'usure normale ; • un mauvais entretien ;• une utilisation non conforme ; • une détérioration due au client.
Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées par CYRA INTIM en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à la réglementation française applicable. Elles sont utilisées pour : • traiter les commandes ; • assurer la livraison ; • répondre aux demandes clients ; • envoyer des communications commerciales lorsque la loi l'autorise. Le client dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité. Toute demande peut être adressée à : contact@cyraintim.fr Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.cyraintim.com (textes, images, logo, design, contenus) sont la propriété exclusive de CYRA INTIM ou font l'objet d'un droit d'utilisation. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Responsabilité CYRA INTIM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas : • de force majeure ; • de perturbation des réseaux ; • de fait imprévisible d'un tiers ; • de faute du client. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à la commande.
Article 13 – Litiges et médiation En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client : contact@cyraintim.fr Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. À compléter après adhésion à un médiateur agréé (ex. : CM2C – www.cm2c.net). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 14 – Nullité partielle Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables.CYRA INTIM — Entreprise individuelle — SIRET : 102 844 537 00013 — contact@cyraintim.fr — www.cyraintim.com Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.